Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Favorable, à titre personnel car la commission n'a pas été saisie de cet amendement. C'est cohérent par rapport à ce que nous avons voté ce matin. C'est triste de devoir légiférer pour 23 000 euros, mais c'est ainsi (Sourires.) (L'amendement n° 245 est adopté.)
Nous n'en avons pas discuté, puisque ces amendements n'ont pas été déposés en commission. À titre personnel, je rappelle qu'il y a eu un accord avec les chambres d'agriculture pour fixer un taux pivot permettant ensuite de gérer entre les différentes chambres d'agriculture, c'est-à-dire qu'il y a un plafond global et qu'après, on redistribue. ...
Monsieur le ministre, j'ai été l'auteur du volet financier de la réforme des chambres de commerce et des chambres de métiers, et les propos que vous venez de tenir sont inexacts. Nous avons régionalisé le financement des chambres de commerce, et elles bénéficient de l'augmentation de l'équivalent de la CSVAE, c'est-à-dire de l'augmentation de ...
