Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’économie, vous avez annoncé le 17 mai votre volonté de faire de Paris « la capitale européenne du crowdfunding ». Le 28 mai dernier, vous avez présenté lors du conseil des ministres l’ordonnance, publiée le 30 mai, réglementant le financement participatif. Vous avez voulu cette réglementation « au meilleur niveau inter...