Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi – je vous cite : « sera un pas important vers la reconnaissance des gens du voyage comme des Français à part entière ». Nous pensons, nous, que la citoyenneté française confère des droits, certes, mais qu’elle impose aussi des devoirs. C’est sur les devoirs des gens du voyage que je souhaite ins...
Et lorsqu’ils sont partis, dimanche après-midi, ils ont derechef occupé illégalement un terrain appartenant au syndicat mixte du parc industriel de la Plaine de l’Ain, à 5 kilomètres ! Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je pourrais multiplier les exemples. Ils abondent sur la Plaine de l’Ain et la Côtière, en allant vers Lyon. Cette s...
Les députés républicains veulent au contraire simplifier cette procédure et la renforcer. Renforcer est bien le terme, car force doit toujours rester à la loi. Nous avons déposé de nombreux amendements à cet effet et nous vous demandons, mesdames, messieurs les députés de gauche, de les examiner sans parti pris. Plus généralement, madame la mi...