Les amendements de Charles de La Verpillière pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 réforme en profondeur, dès l’année prochaine, le calcul de la dotation globale de fonctionnement – DGF – versée par l’État aux communes et aux intercommunalités. Sans même parler du fond, cette précipitation est inacceptable.
La réforme n’a été précédée d’aucune concertation véritable avec les associations d’élus, à commencer par l’Association des maires de France.
Les simulations rendues publiques hier pour mesurer l’effet de la réforme sont mensongères. Il est dit que 69 % des communes y gagneront, mais c’est faux.
Il n’a pas été tenu compte de la contribution au redressement des finances publiques, un prélèvement de l’État sur les finances des collectivités locales.
…puisque, de toute façon, vous avez décidé de diminuer la DGF des communes et des intercommunalités de 2 milliards d’euros l’année prochaine. Enfin, au-delà de ses effets financiers, votre réforme va intervenir au plus mauvais moment. En 2016, il va falloir aussi dessiner une nouvelle carte des intercommunalités et mettre en oeuvre les transfe...
…mais aussi certains de vos amis ! Retirez l’article 58 du projet de loi de finances pour 2016 et préparez, avec les élus locaux, dans la sérénité et le dialogue, une réforme digne de ce nom. Monsieur le Premier ministre, on se grandit toujours en reconnaissant ses erreurs. Allez-vous le faire ?
