Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le président de la commission des lois, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis, ce projet de loi sur le terrorisme ne parviendra pas à réparer les erreurs commises par la gauche et à rattraper le t...

Il y a quatre ans, la France est entrée dans l’ère du terrorisme de masse, précisément depuis les attentats commis en mars 2012 par Mohammed Merah, qui firent sept morts à Toulouse et Montauban. Deux mois après, en mai 2012, M. François Hollande était élu Président de la République et la gauche prenait les rênes du pays.

Depuis, la menace terroriste s’est accrue dans des proportions inimaginables, jusqu’aux attaques de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher en janvier 2015, puis aux massacres de Paris et Saint-Denis en novembre de la même année. Qu’a fait votre majorité pendant ces quatre ans en matière de lutte contre le terrorisme et de politique pénale ?

…prisonnière de son idéologie, a considérablement affaibli la répression pénale de la criminalité en supprimant les peines plancher pour les récidivistes et la rétention de sûreté, que nous avions instaurée…

…et en restant sans réaction face à la mainmise de l’islam radical sur les prisons. De l’autre, les ministres de l’intérieur successifs ont fait voter plusieurs lois sur le terrorisme et le renseignement. J’ai, pour ma part, voté pour certains de ces textes, lorsqu’ils allaient dans le bon sens.

Le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, messieurs les ministres, aurait pu vous permettre de sortir de cette contradiction et d’assumer enfin, sans réserve, une politique de lutte à outrance contre le terrorisme et la criminalité.

Certaines mesures prévues par votre projet de loi, du moins dans sa version initiale, allaient dans ce sens : l’assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre ; l’instauration, après un contrôle d’identité, d’une possible rétention pour vérifier la situation d’un suspect ; l’élargissement de la possibilité, pour les for...

La majorité de la commission a multiplié les contraintes procédurales qui vont, si elles subsistent à l’issue de nos débats, paralyser les forces de l’ordre et les magistrats dans l’exercice de leur mission.

Je suis très content, monsieur le rapporteur, de voir que je suscite une réaction de votre part, mais il aurait fallu l’avoir plus tôt. Et que dire de l’article 27 sexies, ajouté par la commission, qui prévoit que les réductions de peine seront accordées plus ou moins généreusement aux condamnés, en fonction du taux d’occupation ou d’encombrem...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances, les députés du groupe Les Républicains ont déposé de nombreux amendements. S’ils sont adoptés, votre projet de loi retrouvera son sens…

…et l’efficacité de la répression du terrorisme sera renforcée. Notre vote final dépendra de l’accueil que vous réserverez à nos propositions.