Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans notre pays, hélas, le parti socialiste et ses alliés ont tous les pouvoirs : la présidence de la République ; la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat ; la quasi-totalité des régions ; les deux ti...

et ces pouvoirs considérables sont renforcés par la maîtrise d'une grande partie des médias. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Qu'avez-vous fait de ces pouvoirs ? Les avez-vous utilisés pour lutter contre le chômage ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Au contraire : vous avez découragé les entrepreneurs, matraqué d'impôts les classes moyennes, découragé l'investissement, l'embauche, la consommation. Et dix mois après votre arrivée au pouvoir, le chômage explose,...

Mais ces pouvoirs, en avez-vous au moins profité pour engager des réformes courageuses qui permettraient de sauver notre modèle social ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pas davantage. Au contraire, vous avez commencé à détricoter toutes les réformes du mandat de Nicolas Sarkozy sur les retraites, le financement des régimes sociaux, la ...

Non, bien sûr ! Dimanche dernier, lors de l'immense manifestation contre le mariage des couples de même sexe, vous avez montré votre vrai visage : le dogmatisme, l'intolérance, le mépris du peuple et la falsification du nombre de manifestants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Et permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre de l'intérieur, chargé de la police, vous avez également fait preuve de violence. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, de violence contre des manifestants pacifiques qui n'avaient qu'un seul tort : celui de ne pas être d'accord avec vous.

Mais je suis injuste, j'en conviens, quand je dis que vous n'avez rien fait. En réalité, depuis votre arrivée au pouvoir, vous n'avez eu qu'un souci, qu'une priorité, qu'une urgence : manipuler tous les modes de scrutin, modifier toutes les élections, avec pour seul but de vous maintenir au pouvoir dans les mairies, les départements, les région...

Tel est en effet l'objet des deux projets de loi qui nous sont soumis par le Gouvernement ce soir, l'un ordinaire et l'autre organique, qui portent tous deux sur l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Le groupe UMP nous a chargés, mon collègue Guillaume Larrivé et moi-même, de sout...

Ces élus, moins nombreux, auraient siégé à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Ainsi, nous aurions amorcé le rapprochement des départements et des régions et accru l'efficacité de l'action publique locale.

Mais vous avez choisi de supprimer cette réforme, comme tant d'autres, et de rétablir la distinction entre les conseillers régionaux et les conseillers généraux

qui, si vos projets venaient à être adoptés, s'appelleront désormais conseillers départementaux. C'est une première erreur. En deuxième lieu, vous avez inventé un scrutin baroque, unique au monde, pour l'élection des conseillers départementaux. Chaque canton élira désormais deux conseillers, un homme et une femme, candidats sur le même ticke...

et le président de la commission des lois, qui siégeait sur ces bancs, s'en souvient très bien.

La plupart des observations faites par cette commission, qui était présidée par M. Guéna, furent prises en compte

et le projet du Gouvernement fut modifié. Alors, pourquoi ne voulez-vous pas faire la même chose pour le découpage des cantons ?

Pourquoi voulez-vous avoir les mains libres ? Qu'avez-vous à cacher ? Que préparez-vous ? Je vous rappelle que l'égalité du suffrage est un principe de valeur constitutionnelle. Mon quatrième reproche, c'est l'atteinte que vous portez aux territoires ruraux. La nouvelle carte va inévitablement privilégier les villes et les espaces périurbains,...

Vous craignez la colère des Français et la vague qui pourrait vous faire perdre dès 2014, en plus des villes, les régions et les départements.

Voilà pourquoi vous avez décidé de prolonger d'un an, jusqu'en mars 2015, le mandat en cours des conseillers régionaux et départementaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le reproche que je vous fais vous touche : vos cris témoignent.

Aucun motif d'intérêt général ne justifie cette manipulation grossière, or vous savez très bien que le Conseil constitutionnel n'admet la prolongation des mandats en cours qu'à titre exceptionnel et pour un motif d'intérêt général. Mes chers collègues, je voudrais, pour terminer, vous rappeler cette phrase bien connue de Montesquieu, tirée de ...

Oui, monsieur le ministre, vous avez le pouvoir et vous êtes prêts à tout pour le garder en manipulant les modes de scrutin ; mais nous, nous avons le devoir de vous en empêcher, au nom du suffrage universel et des valeurs de la République.