Accès au logement et urbanisme rénové

…et il était utile. Il montre que, sur tous les bancs, il y a une volonté de faire avancer l’intercommunalité et la conviction que le plan local d’urbanisme intercommunal est un instrument tout à fait efficace et bienvenu sur certains territoires. Mais je pense que l’intercommunalité avance plus vite lorsqu’il y a un consensus entre les commune...

Cet amendement no 28 va dans le même sens que l’amendement de notre collègue du Front de Gauche, M. Chassaigne, même s’il est rédigé différemment. Cette convergence est un peu surprenante…

…mais pourquoi pas. Je rappelle donc que l’article 61 concerne la mise à disposition gratuite des services de l’État aux communes pour l’instruction des demandes de permis de construire. Jusqu’à présent, toutes les communes pouvaient en bénéficier à une seule condition : compter moins de 10 000 habitants. Avec la nouvelle rédaction proposée p...

Je veux également m’exprimer sur cet article 63 portant sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, et j’en profiterai pour défendre les amendements nos 27, 55 et 56. Sur le principe, je pense que dans certaines circonstances, sur certains territoires, les PLUI peuvent être une bonne solution. J’en veux pour preuve que dans mon ...