Questions orales sans débat
(Manque d'effectifs du parquet de bourg-en-bresse)

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Mes collègues députés de l’Ain, Xavier Breton, Étienne Blanc, Michel Voisin et Damien Abad s’y associent. Je souhaite appeler son attention sur l’insuffisance des effectifs de magistrats du ministère public au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. En 2007, avant ...

…entre Lyon et Genève, l’expose particulièrement à des trafics en tous genres et au grand banditisme. Le troisième facteur, c’est l’ouverture d’un nouveau centre pénitentiaire de 730 places en septembre 2010. Il occupe pratiquement à plein-temps un magistrat sur les huit que compte le parquet pour les mesures d’aménagement des peines, sans parl...

Merci, monsieur le ministre. Je me permets de vous prier de transmettre à Mme la garde des sceaux mes remerciements pour cette réponse qui, certes, n’est pas totalement satisfaisante, mais qui est encourageante.