Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Cela fait plus d’une dizaine d’heures que nous débattons de cette proposition de loi sur l’autorité parentale.

C’est un débat assez confus, il faut bien le dire. Une chose est claire, c’est que, dans l’esprit du Gouvernement et du groupe socialiste, ce texte a deux objectifs purement politiques : ressouder la majorité à un moment où quarante et un députés socialistes ont fait défection lors d’un vote très important il y a quinze jours, et détourner l’at...

Personne n’est donc dupe. Du coup, il ne faut pas s’étonner si le texte que nous examinons est particulièrement mauvais. Plus exactement il y a dedans le pire et le médiocre. Le pire, c’est quand vous prétendez piétiner un certain nombre de principes du droit de la famille, et, particulièrement, saper l’autorité et le rôle des parents, du pèr...

…alors que, on le sait, les enfants ont avant tout besoin de stabilité et de repères. Le médiocre, on en a un exemple avec cet article 6 bis par lequel vous vous contentez d’enfoncer une porte ouverte. Vous prétendez codifier la possibilité pour le juge des enfants de modifier le montant de la pension alors qu’il a déjà ce pouvoir selon la juri...