Suppression des freins au développement des entreprises

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai écouté attentivement le rapporteur.

Ainsi donc, mon cher collègue, le développement de nos entreprises, l’investissement et la création d’emplois seraient entravés par les mesures que notre majorité a prises depuis 2012 ?

En soutenant ce propos, vous exonérez la droite de ses responsabilités quant à l’état de faillite dans lequel elle a laissé le pays et qu’il nous faut redresser depuis trois ans. Souffrez que je vous rappelle le constat sans appel du rapport Gallois en 2012.

Quelques chiffres seulement : la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale est passée de 18 % en 2000 à 12,5 %, en 2011 ; dans le même temps, 750 000 emplois ont été perdus dans les secteurs industriels ; la part de marché des exportations françaises en Europe est passée de 12,7 % en 2000 à 9,3 % en 2011 ; le solde de la balance commerc...

Quelle a été votre stratégie industrielle ? Qu’avez-vous mis en oeuvre pour la transition énergétique ou pour répondre à la mutation numérique ?

Qu’avez-vous fait pour orienter le flux de financement vers le tissu industriel, les TPE, les PME et les ETI ? Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, vous nous démontrez que la droite n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis auxquels notre pays est confronté.

Oui, force est de constater que cette proposition de loi, s’apparente plus à un tract caricatural qu’à de réelles solutions pour répondre aux difficultés de nos concitoyens. On y retrouve tous les chiffons rouges agités depuis de très nombreuses années par les élus de droite. Depuis plus de dix ans, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy,

vous ne cessez de fustiger les corps intermédiaires, les syndicats de salariés, tout en vantant, en même temps, les accords d’entreprises.

Aujourd’hui, on peut légitimement s’interroger sur votre conception du dialogue social. Celle d’une stratégie de la tension permanente ? Celle où l’on cherche à opposer les catégories de salariés les unes aux autres ? Les exemples récents de l’actualité sociale – je pense notamment au référendum organisé par la direction de Smart à Hambach, ou...

Or, les deux principales dispositions de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, remettent en cause des accords pourtant négociés et signés par les partenaires sociaux. C’est le cas notamment de la remise en cause du principe d’un socle minimal de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire pour les salariés à temps partiel. Cette dur...

…qui représente à nos yeux un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles. Notre collègue Gérard Sebaoun reviendra plus longuement sur cette mesure. Mais faut-il vous rappeler, une fois encore, les écarts d’espérance de vie qui illustrent les inégalités face à la mort ? 6,3 années : c’est l’écart d’espérance de vie en...

Notre majorité est convaincue, comme vous, que l’apprentissage est l’un des chemins de l’accès à l’emploi. Nous avons activé d’autres mesures qui constituent des leviers d’intervention qui nous paraissent plus efficaces.

Je pense notamment aux leviers fiscaux, avec l’aide jeune apprenti TPE pour inciter les TPE à recruter davantage, ou encore l’aide de 1 000 euros versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire.

Ce plan de relance de l’apprentissage et d’aide aux jeunes apprentis commence à redonner confiance aux entreprises ! Madame la ministre l’a rappelé, les derniers chiffres publiés montrent qu’entre juin et août, plus de 48 500 entrées en apprentissage ont été enregistrées, soit une progression de 6,5 % dans le secteur privé ! Ces résultats sont ...

Vous intégrez d’ailleurs les stages dans une proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises. Mais le stage est un outil de formation, pas un sous-contrat de travail !

C’est pourquoi la loi de 2014 a introduit un élément essentiel, celui du plafonnement maximal du nombre de stagiaires en fonction des effectifs salariés dans les entreprises et les organismes d’accueil. Il s’agit de renforcer la dimension pédagogique et les conditions d’accueil et d’accompagnement nécessaires à la réussite d’un stage. Le suivi ...

Nous devons lutter contre ces abus, pour les jeunes bien sûr, mais aussi pour les entreprises vertueuses qui subissent parfois une concurrence déloyale. Je souhaiterais surtout que nous témoignions de notre confiance en notre jeunesse : c’est notre responsabilité ! Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen so...