Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le ministre, le débat que nous engageons est important. Loin des caricatures faites parfois, il ne s’agit pas d’opposer deux mondes, l’ancien et l’économie de l’avenir, mais d’ouvrir des portes et de bâtir des passerelles permettant l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et, en particulier, des jeunes. Face au chômage, la...

Le sous-amendement vise à ce que le montant maximal en espèces ou en monnaie électronique soit fixé par décret, comme c’est le cas pour le plafond de droit commun, ce qui faciliterait la modification du plafond si nécessaire à l’avenir.

Je rappelle que les caisses de crédit municipal, sous tutelle du ministre chargé de l’économie et des finances et du ministre chargé des collectivités territoriales, sont bien des établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale : leur mission première consiste à distribuer des prêts sur gage. Elles en détiennent le monopole depuis ...

Par ces amendements, déposés à l’initiative de Valérie Corre, il s’agit de reconnaître et d’encadrer dans la loi des pratiques ayant déjà cours au sein de certaines collectivités. Nous souhaitons accélérer le développement des monnaies locales complémentaires, qui ont fait l’objet d’une inscription dans le code monétaire et financier.

Ces amendements offrent ainsi aux collectivités territoriales la possibilité, si elles le veulent, de jouer un rôle moteur dans le développement d’une monnaie locale en versant une partie des aides financières et en acceptant de percevoir une partie de leurs recettes non fiscales en monnaie locale complémentaire.