Projet de loi de finances pour 2017

Compléter l'alinéa 17 par les mots et la phrase suivante : « et inscrivant annuellement à partir de 2018 des crédits au titre des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale, professionnelle et de développement social dans une proportion au moins égale à une fraction de la dépense d'all...

À la deuxième phrase de l'alinéa 26 : 1° Substituer au mot : « doit » le mot : « peut » ; 2° Après les mots : « prescriptions des articles », est ajoutée la référence : « L. 262‑27, ». Exposé sommaire : La relance des politiques d'insertion passe par une modernisation du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) et pa...

I. – À la première phrase de l'alinéa 18, avant l'année : « 2017 », substituer au mot : « en » les mots : « au titre de ». II. – À l'alinéa 19 : 1° Substituer au montant : « 5 millions » le taux : « 10 % du montant indiqué à l'alinéa précédent » 2° Substituer au montant : « 45 millions » le taux : « 90 % du montant indiqué à l'aliné...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi q...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF99. Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a été adopté par la commission des Finances sous le numéro CF98. Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situatio...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 17, par les mots et les deux phrases suivantes : « et inscrivant annuellement et pour chacune des trois années de la convention des crédits au titre des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale, professionnelle et de développement social dans une proportion au moin...

Compléter l'alinéa 17, par les mots et les deux phrases suivantes : « et inscrivant annuellement et pour chacune des trois années de la convention des crédits au titre des dépenses d'insertion pour le financement des actions de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale, professionnelle et de développement social dans une proportion au moin...