Développement et encadrement des stages
(Article 1er)

Nous, nous proposons de fixer un seuil par décret – Mme la ministre en donnera une idée plus précise. Pour notre part, nous souhaitons – c’est un point auquel je suis sensible –que la taille des entreprises soit prise en compte. Bien entendu, en fonction de la taille – je pense notamment aux petites entreprises ––, peut-être qu’un seuil en pou...

La commission a émis un avis défavorable. En effet, cet amendement me semble satisfait par les dispositions existantes. En effet, le décret no 2013-756 du 19 août 2013 prévoit que les conventions type définissent les activités confiées aux stagiaires en fonction des objectifs de formation. Par ailleurs, nous précisons bien, à l’article 1er de ...

Chère collègue, vous savez que la charte des stages est indicative. Comme nous l’avons indiqué au cours de notre discussion, elle a été rédigée en 2006, donc avant les grandes avancées législatives. Les mesures contenues par la présente proposition de loi vont bien au-delà des dispositions de la charte. Par ailleurs, s’agissant des motifs de r...

Dans le texte, seules les missions sont approuvées par l’organisme d’accueil, parce que nous considérons que le projet pédagogique relève exclusivement de l’établissement d’enseignement et que les entreprises ou administrations d’accueil n’ont ni la vocation, ni la compétence pour l’approuver. Ce serait leur conférer un rôle qui n’est pas souha...

L’intention est louable, et je la partage. Pour autant, cette disposition ne me paraît pas adéquate : elle ferait peser une contrainte assez lourde sur les établissements et elle n’est pas nécessairement adaptée aux besoins pédagogiques. L’organisation précise du suivi des jeunes me semble par ailleurs relever du niveau réglementaire ou de l’o...

Cher collègue, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Sur le fond, nous devons rester très clairs sur le fait que l’évaluation des compétences relève de l’établissement d’enseignement. Par ailleurs, la mesure que vous proposez serait relativement contraignante pour les TPE et PME qui, souvent, ont peu de moyens en termes ...

Chère collègue, il me semble que votre amendement est satisfait par l’alinéa 42 de l’article 1er du texte qui prévoit que le bureau d’aide à l’insertion professionnelle ou BAIP est chargé de cette mission. Plus précisément : « Ce bureau a pour mission de favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. [… ] Il recense les entreprises su...

Concernant l’amendement no 47, la commission a émis un avis défavorable, même si je connais l’engagement de M. Daniel en faveur de la formation des jeunes, en particulier la recherche d’un terrain de stage, car nous en avons beaucoup discuté. Cet amendement soulève en effet plusieurs difficultés. Parce que nous ne connaissons pas encore les co...

Chère collègue, il me semble que votre amendement est satisfait par les dispositions législatives en vigueur, notamment l’article L. 611-5 du code de l’éducation. Comme je l’ai rappelé à propos d’un amendement défendu précédemment par notre collègue Mme Fraysse, le bureau d’aide à l’insertion professionnelle a pour mission de favoriser un égal ...

La commission a émis un avis défavorable. L’alinéa 6 de l’article 1er prévoit de rédiger l’article L. 124-1 du code de l’éducation de manière à ce que le stagiaire se voie confier « une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Dans ce texte, l’établiss...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements de nos collègues députés, dans la mesure où l’amendement du Gouvernement permet de répondre au souci, que nous partageons, d’améliorer l’accompagnement et le suivi pédagogique des stagiaires. L’amendement du Gouvernement prévoit de fixer une limite au nombre de stagiaires suivis par l...