Les amendements de Chaynesse Khirouni pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. S’il est exact que l’inspection du travail dispose déjà d’outils de lutte contre le travail dissimulé, l’article 5 prévoit une procédure d’information du stagiaire, de l’établissement d’enseignement ainsi que des institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil. Cette disposition n’est...
