Les amendements de Christian Assaf pour ce dossier
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Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, durant dix ans, les territoires ont été maltraités. La confiance qui les liait à l'État a été rompue à grands coups de RGPP, de disparition du service public, de réforme territoriale et autres mesures de recentralisation.
Le tout selon une vision uniquement comptable et à courte vue, qui n'a fait qu'aggraver la crise et ses conséquences, affaiblissant davantage les territoires les plus en difficulté. Dans cette période, les élus locaux et les territoires ont été stigmatisés. Sous le couvert de la crise, ils ont été désignés comme des aggravateurs de la dette al...
Dans ce but, il est proposé que, pour 2013, la mission soit maintenue dans son périmètre habituel, c'est-à-dire avec les programmes 112 et 162 dédiés à l'impulsion et à la coordination de la politique d'aménagement du territoire et aux interventions territoriales de l'État. Évidemment inscrite dans une action transversale, elle s'articulera ave...
