Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois en équivalents temps plein travaillé ETPT de l'État en 2013 de l'ajustement des transferts de services et de compétences aux collectivités territoriales. Il minore les plafonds d'emplois ministériels de 280 ETPT pour le ministère de l'écologi...
Favorable. L'exposé sommaire est très clair. (L'amendement n° 724 est adopté.) (L'article 50, amendé, est adopté.)
