Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 3)

Si cet amendement n'est pas une surprise, il a été déposé, à ma connaissance, il y a moins de deux heures, ce qui me conduit à poser quand même un certain nombre de questions. La première, monsieur le ministre, est de savoir si l'intention du Gouvernement est bien de créer un fonds pérenne. Si la réponse était oui, je proposerais un sous-amend...

Quelques milliards, comme me le souffle un de mes collègues spécialiste des questions financières. Si la première partie du fonds est accessible à toutes les collectivités, vous limitez la prise en charge des prestations d'accompagnement aux plus petites d'entre elles. Qu'en est-il donc des collectivités ou de leurs groupements dont la populat...