Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 18)

Le rapporteur général, tout comme la commission des finances, est favorable à cet amendement qui permet l'exercice de la concurrence lorsque des établissements sont installés sur le domaine public : on pense notamment aux gares. Tout cela va donc dans le bon sens : avis favorable. (L'amendement n° 392 est adopté.)

Je ne peux qu'aller dans le sens de ce que recommande le Gouvernement sur cette question, dont Henri Emmanuelli nous rappelle régulièrement la genèse. Il n'y a plus de raison valable pour que la taxe sur les tabacs en Corse soit différente de celle qui est applicable hors de l'île de beauté. Cette particularité remonte en effet à la cession des...