Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 31)

Avis favorable à cet amendement dont la portée financière est très modeste puisque la hausse du taux permettra de dégager 1,1 million d'euros, compte tenu d'une petite récolte de vin 2012. Le reste sera couvert par les économies et le redéploiement. (L'amendement n° 344 est adopté.)

Cet amendement est connu puisqu'il avait été proposé par certains collègues sur un autre texte. Il présente le mérite de favoriser les vrais restaurants je ne vais pas ouvrir le débat à cette heure tardive mais, pour simplifier, il y a ceux qui réchauffent des plats et ceux qui font de la cuisine. Le label des maîtres restaurateurs a été trav...

Ce type d'amendement devient fréquent puisque seule la loi peut autoriser les échanges de forêts gérées de cette façon. Avis favorable. (L'amendement n° 334 est adopté.)

Nous commettrions une faute très grave en n'adoptant pas cet amendement. Avis très favorable. (L'amendement n° 307 rectifié est adopté.)