Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cela n'a plus de sens, mes chers collègues : les niches persistent, voire même se développent. Or, en l'occurrence, certaines opérations se sont révélées peu productives, ce qui rend cette niche d'autant plus fragile.
Nous ne vous proposons pas de la supprimer, mais de la prolonger d'un an seulement. Une fois évaluée, elle pourra être prolongée à nouveau. Ce n'est pas parce que le dispositif s'appelle « Censi-Bouvard » qu'il doit être gravé dans le marbre et gagner l'éternité ! Nous avons déjà eu le débat sur d'autres sujets, s'agissant notamment du plafond ...
