Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 16 quinquies)

Un long débat a eu lieu en première lecture sur ce point. Faut-il dès lors avoir le même type de débat en nouvelle lecture ? Chacun en jugera. Reste que tous les arguments ont été développés, notamment sur l'exception culturelle,

sur les difficultés du temps, les plafonds, la concurrence internationale. Compte tenu de la longueur et de la richesse du débat en première lecture, sur lequel, ce n'est pas un mystère, il n'y avait pas unanimité, il me semble que nous devons laisser les choses en l'état : l'équilibre a été trouvé. La commission émet donc un avis défavorable...