Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 17 duodecies)

général. La commission a repoussé cet amendement car il supprimerait le mécanisme de quote-part en faveur des cinq départements d'outre-mer pour les attributions du fonds d'urgence. Je suis surpris par cette proposition puisque le mécanisme existant est par nature même favorable à ces collectivités et systématiquement utilisé dans tous les fond...

Dans tous les fonds de péréquation, afin d'être plus favorable à l'ensemble des cinq départements d'outre-mer, on crée d'abord une quote-part réservée à l'outre-mer, et puis l'on répartit le reste avec les critères habituels. Il est vrai que, sur les cinq, il y en a probablement un qui y perd de très peu, mais les autres y gagnent beaucoup. Cel...

général. Cet amendement ajoute au dispositif que nous venons d'évoquer les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Avis favorable. (L'amendement n° 151 est adopté.)

Je maintiens mon avis mais, mon cher collègue, je suis prêt à regarder cette question avec vous dans les jours à venir ou après Noël. Vous n'avez pas de certitude et, pour notre part, nous n'avons pas toutes les simulations, mais nous avons des intuitions compte tenu des manipulations de critères. De toute façon, cela fera partie du travail qui...

Il s'agit là de revenir aux critères initiaux du fonds d'urgence en faveur des départements. Je crois qu'il y avait eu une petite erreur de vote des groupes de la majorité en première lecture, ceux qui étaient présents s'en souviendront.

Je me suis déjà exprimé cent fois sur les fonds de péréquation mais je voudrais intervenir sur un point technique. Ma chère collègue, vous aurez remarqué que, lorsqu'il y a des scrutins avec des avis favorable et défavorable, ce qui arrive rarement, je ne me retourne jamais pour voir qui vote pour ou contre. Si j'ai pu dire tout à l'heure qu'i...

Si ce n'est pas le cas, je vous prie de m'en excuser. Faites très attention : sur des votes très sensibles, je ne me retourne pas, c'est mon problème. Si c'était un vote tout à fait volontaire et non une erreur comme me l'a rapporté le responsable du groupe, ici présent, veuillez m'en excuser. Pour le reste, je crois que tout a été dit. J'ai d...