Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 17 terdecies)

Il s'agit d'une très petite affaire. Il reste à régler la question d'un solde issu de la liquidation de l'EPANI, l'établissement public d'aménagement Nord-Isère. Le Gouvernement proposait d'affecter trois millions d'euros de ce reliquat au CSTB, le Centre scientifique et technique du bâtiment. Il nous a semblé que cela pouvait profiter plutôt ...