Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le Premier président, mes chers collègues, je salue le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes qui, comme chaque année, me paraît riche d’enseignements à plus d’un titre. A ce propos, je tiens à souligner une nouvelle fois l’étroite collaboration du Parlement et de la Cour dans le cont...

Vous devriez peut-être acheter un boulier, mon cher collègue ! Avec son impartialité habituelle, la Cour souligne l’existence d’écarts entre la prévision et l’exécution du solde nominal et du solde structurel, comme vous l’avez souligné monsieur le président de la commission. Je constate néanmoins que l’analyse de la Cour sur les raisons de te...

L’écart entre prévision et exécution du solde structurel pourrait atteindre, selon la Cour, 1 % du PIB, ce qui n’est pas une nouveauté puisque c’était écrit quasiment dans les mêmes termes dans le rapport que j’ai présenté à la fin de l’année dernière. Si tel devait être effectivement le cas, le Haut conseil des finances publiques devrait const...

C’est particulièrement regrettable dans le domaine des dépenses sociales. Enfin, je relève que la Cour souligne la nécessité de repenser l’organisation et le rôle de la douane en ce qui concerne ses missions fiscales. Il s’agit là d’un sujet important pour le ministère des finances ; nous en reparlerons. Pour résumer et répondre à certaines i...

Cela dit, faudra-t-il examiner un tel texte avant ou après la coupure estivale ? Poser le débat est nécessaire. C’est un sujet sur lequel, à titre personnel, j’ai des échanges avec le Gouvernement auquel je laisse le soin d’annoncer sa décision le moment venu. Cela étant, nous pouvons nous rejoindre au moins sur un point : les contraintes de te...

En l’espace de quatre ans, nous aurons divisé le déficit public par deux. S’agissant des dépenses, reconnaissez qu’elles ont été contenues…

…et qu’elles sont conformes aux prévisions de la loi de finances, à quelques très rares exceptions près. J’admets que la prise en compte dans la norme de certaines dépenses peut susciter des interrogations, mais, quand on voit les reports qui ont été effectués suite à des non-inscriptions de prévisions de dépenses antérieures, force est de cons...

À cet égard, je relève que la Cour estime que les économies de dépenses sont nettement mieux documentées que par le passé. C’est écrit en toutes les lettres ; c’est le titre d’un chapitre. S’agissant des recettes, les questions d’assiette ont été évoquées. Il faut toujours avoir présent à l’esprit que nous travaillons sur des prévisions de cro...

…nous n’en serions pas à faire la chasse aux crédits et à prendre les mesures d’économies nécessaires. Il faut donc avoir une lecture sereine de ce rapport,…

…sans prétention. L’examen attentif de nos débats de la fin de l’année dernière et des rapports qui ont été commis, y compris par votre serviteur, laissaient à penser que le déficit, prévu à 4,1 %, pour l’année 2013 serait très probablement légèrement dépassé. Nous pourrons entrer dans les détails quand nous aurons tous les chiffes, notamment ...

Mais, ne vous en déplaise, monsieur Geoffroy, sous la législature précédente, les déficits publics ont été supérieurs à 7 % du PIB et, en tout état de cause, n’ont jamais été inférieurs à 5 %.

En conséquence, lorsqu’ils s’élèvent à 4,1 % ou 4,2 %, voire à 4,3 %, nous pouvons tranquillement affirmer que les déficits publics ont été réduits.

Nous pouvons nous dire tout aussi tranquillement que nous pouvons et devons chercher à faire davantage par des mesures d’économies. Nous pourrons longuement discuter sur le rabot et la modernisation de l’action publique ; l’essentiel est d’arriver à des résultats et d’éviter les caricatures.

Monsieur le Premier président, j'ai envie de vous demander de nous excuser pour l'image que nous donnons, avec ce débat aussi partisan, j'allais dire aussi provocateur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP) alors même que la qualité de vos travaux et l'excellente collaboration entre la C...

J'ai aussi envie de vous dire « Chiche ! ». Rebondissons, de façon calme et sereine, sur les analyses et propositions que contient votre rapport. Plutôt que de nous écharper pour savoir qui, de l'ancienne majorité qui a exercé le pouvoir pendant dix ans ou de l'actuelle qui en a hérité depuis six mois est responsable de ce que notre tau...

plutôt que de nous écharper pour savoir si la faiblesse de nos taux d'intérêt est le résultat de la politique antérieure ou plutôt de certaines décisions européennes, sur lesquelles le Président de la République a pesé, en convaincant M. Draghi,

Mieux vaudrait en tout cas, comme nous le faisons assez souvent à la commission des finances, mener un travail constructif pour faire en sorte que la dégradation des comptes publics dont nous avons hérité soit enfin corrigée. S'agissant de la faiblesse des taux d'intérêt, monsieur le président de la commission des finances, je tiens à vous rap...

Vous feriez mieux de prendre en compte certains constats. En juin dernier, et vous l'avez dit, le rapport publié par la Cour des comptes à la demande du Premier ministre avait déjà souligné des risques de dérive budgétaire qui s'élevaient, si ma mémoire est bonne, à près de 2 milliards d'euros 2 milliards pour une demie-année ! Et cette demi...

Dès le mois de juin, dans la loi de finances rectificative pour 2012, nous avons pris des mesures d'économies sur les dépenses des mesures de surgel à hauteur de 1,5 milliard d'euros qui font qu'aujourd'hui, peu ou prou, tout le monde s'accorde à dire qu'à l'épaisseur du trait près, nous tiendrons les prévisions de 4,5 % de déficit nominal.

Ce sera peut-être 4,55 %, voire 4,6 %, nous verrons bien. Toujours est-il que cela représente un effort de 1,4 point de PIB sur le déficit structurel, comme vous l'avez souligné, monsieur le Premier président, avec l'honnêteté intellectuelle dont vous êtes coutumier. Dans votre rapport, que j'ai lu attentivement ce week-end, vous avez encore s...