Questions au gouvernement

en alliant performance, cohésion sociale, et redressement des finances. Fondée sur une méthodologie d'évaluation partenariale impliquant l'ensemble des acteurs publics, et notamment les organisations syndicales souvent ignorées dans le cadre de la RGPP, la modernisation de l'action publique, la MAP, est une chance pour définir des réformes st...

J'aimerais également savoir comment votre Gouvernement entend associer le Parlement à la prise en compte et au portage de ces réformes, à la différence de ce qui a pu être entamé très modestement par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC (« Allô ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et du budget, ce gouvernement et sa majorité ont trouvé en juin dernier des finances publiques dégradées,

certes par la crise, mais aussi par des choix budgétaires et fiscaux condamnés par les Français. De 5,2 % en 2011, le déficit budgétaire sera ramené en 2012 autour de 4,5 %, et la Cour des comptes comme la Commission européenne ont reconnu une amélioration significative et inédite du déficit structurel de la France. La réduction à 3 % du déf...

Pour autant, certaines mesures budgétaires ou fiscales, surtout celles qui concernent les entreprises, ne sont pas reconductibles en 2014. Le niveau des prélèvements obligatoires, s'il ne saurait être augmenté, nécessitera donc, pour assumer un déficit enfin maîtrisé, d'être stabilisé.

que ce cap juste et nécessaire sera suivi et par quels moyens vous obtiendrez ces résultats que vous, mes chers collègues de l'opposition, et en dépit de ce que vous prétendez, monsieur Apparu, n'avez jamais atteints jusqu'à présent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre du budget, le 5 février 2009, le président Sarkozy annonçait au cours d'une émission de télévision la suppression de la taxe professionnelle. À la fin de la même année, un amendement de cent pages, rédigé par celui qui m'a précédé dans la fonction de rapporteur général de la commission des finances, était adopté aveuglément...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le projet de budget que vous nous avez présenté est bien le premier budget de gauche de cette législature (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), et il est possible de le résumer en trois mots : responsabilité, exemplarité, solidarité. (Mêmes mouvements.) Responsabilité, parce qu...

Oui, 10 milliards d'économies nettes sont prévues dans ce budget sur les dépenses, malgré la prise en compte des nouvelles priorités du Gouvernement, l'éducation, la jeunesse et la sécurité. Enfin, solidarité, parce que, pour la première fois, les revenus et les plus-values du capital seront taxés comme les revenus du travail. À ceux qui nous ...