Programmation et gouvernance des finances publiques
(Après l'article 5)

Notre collègue propose de traiter un sujet qui n'a pas sa place dans ce projet de loi organique et qui relève, sur le fondement de l'article 34 de la LOLF, d'un projet de loi de finances. Ainsi, une telle disposition serait sanctionnée comme un cavalier. Sur le fond, chaque mois, l'Agence France Trésor publie un bulletin faisant le point sur l...