Programmation et gouvernance des finances publiques
(Article 11)
Les interventions de Christian Eckert
Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission vous a donné partiellement satisfaction dans la mesure où elle a étendu la possibilité pour le Haut Conseil, lors des lois de finances rectificatives, de donner un avis non seulement sur les prévisions macro-économiques, mais aussi sur le contenu des lois. Si l'avis du Haut Conseil devait être nécessaire, cela alourdirait considér...
La commission n'a pas retenu ce type d'amendements. Elle a renforcé l'intervention du Haut Conseil sur un certain nombre de dispositions, travaillant beaucoup sur le déroulé que le président Carrez aime à qualifier de « vertueux » de l'élaboration des lois de finances. Le Haut Conseil a la possibilité de donner son avis s'il estime que la l...
