Programmation et gouvernance des finances publiques
(Après l'article 17 c)

M. Carrez sait bien que son amendement n'a aucune chance de prospérer puisqu'il est contraire à l'article 34 de la Constitution. Si toutefois j'avais eu quelque complaisance, le président de la commission spéciale, Jean-Jacques Urvoas, m'aurait rappelé à mon devoir, car en tant que président de la commission des lois, il est le gardien du respe...

Je comprends que vous ayez quelque regret concernant la baisse de la TVA dans la restauration. D'autant que vous l'avez votée vous-même ! Cela doit accentuer votre sentiment de culpabilité ! Je ne sais pas si nous arriverons à corriger cela. Le débat va se poursuivre sur ce sujet, puisque des parlementaires y travaillent. Mais permettez-moi, e...