Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Mes chers collègues, les foyers appartenant aux cinq premiers déciles classés par revenu brut bénéficient de 10 % seulement du total de l'avantage fiscal qui découle de l'application du quotient familial. Cela signifie que les 50 % des Français les moins favorisés bénéficient uniquement de 10 % de l'avantage total du quotient familial. Les Fran...
L'avantage fiscal sera simplement plafonné à un certain niveau, fixé à 2000 euros par part. Ce montant était auparavant de 2 300 euros. Cette baisse du plafonnement ne constitue donc pas un matraquage, comme vous ne cessez de le prétendre.
Mes chers collègues, ce que vous venez de dire est excessif. Comme tout ce qui excessif, c'est parfois même indécent.
L'avis de la commission sur ces amendements de suppression est donc défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (M. Denis Baupin remplace Mme Laurence Dumont au fauteuil de la présidence.)
L'heure n'étant plus à donner des listes de chiffres, je voudrais vous en citer un seul parmi la foultitude que je possède, mes chers collègues. Prenons l'exemple d'un couple avec quatre enfants, ce que l'on appelle de nos jours une famille nombreuse. Avant la réforme proposée par le Gouvernement, ce couple était concerné par le plafonnement du...
Chers collègues de l'opposition, vous semblez dire qu'il ne faudrait toucher à aucun paramètre. Mais, avec une fiscalité, des recettes et une dette identiques, l'état de nos finances continuerait de suivre la même trajectoire. Nous assumons : nous ne touchons pas au principe du quotient familial, nous réduisons son ampleur. Jusqu'à présent, po...
Monsieur Mariton, cela fait une heure que je suis là et je n'ai pas dit un mot. Laissez-moi terminer, je vous prie. Comme il a été rappelé que le dernier décile de revenus bénéficie de 46 % du total de l'avantage en impôt lié au quotient familial, il nous a donc semblé que l'abaissement du plafond était une mesure de justice. Enfin, vous insi...
Cet effort que nous demandons à environ 883 000 foyers fiscaux, nous l'épargnons aux familles monoparentales : elles bénéficient du même quotient familial qu'auparavant à partir des mêmes niveaux de revenus.
Nous menons ainsi une politique de justice fiscale qui a également, pardonnez-nous, un caractère social. Avis défavorable à l'ensemble des amendements de suppression de l'article 4.
Le débat a été long, rigoureux, et je crois que nous sommes allés au bout des choses. Votre amendement, monsieur Lamour, équivaut à la suppression de la mesure, puisque vous proposez d'établir à 2 300 euros ce qui est à un peu plus de 2 300 !
Vous dites que c'est un amendement de repli, mais il est quasiment identique aux amendements de suppression et a presque le même effet. Le débat a eu lieu ; mon avis reste bien entendu défavorable.
La branche famille est, certes, encore trop déficitaire mais, avec 2,5 milliards d'euros en 2012, elle n'est pas la plus déficitaire de nos régimes sociaux. Le déficit de la branche maladie est de 5,5 milliards, celui de la branche vieillesse de 5,2 milliards et celui du FSV de 4,1 milliards. Selon le principe de l'universalité de la recette, ...
