Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Le débat a largement eu lieu, notamment durant la campagne électorale. Je pense qu'il a été tranché, avis défavorable. (L'amendement n° 158, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Parmi la multitude d'arguments dont je dispose pour repousser votre amendement, monsieur Solère, j'en évoquerai trois. Premièrement, l'assiette de la contribution exceptionnelle a été longuement discutée et a fait l'objet de modifications de sorte qu'aucun revenu ne puisse être soumis à un taux d'imposition global supérieur à 75 %. Deuxièmement...
La commission salue la persévérance et la cohérence de notre collègue, qui poursuit inlassablement les mêmes objectifs. Il comprendra que nous poursuivions, avec la même constance, des objectifs exactement inverses, et que nous maintenions donc notre avis défavorable.
Défavorable, bien sûr. Je voudrais juste revenir sur une ambiguïté dans laquelle vous essayez de nous entraîner. Selon vous, ce serait une tranche d'impôt supplémentaire. Non, et nous avons déjà eu ce débat. Ce n'est pas du tout le même fonctionnement en termes de familiarisation ou de contribution individuelle, et ce ne sont pas les mêmes ass...
Nous avons déjà répondu qu'il s'agissait non pas d'un impôt mais d'une contribution exceptionnelle, pour deux ans, à but dissuasif, et nous avons purgé le débat sur son opportunité. J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur de Courson. Lorsque nous voulons imposer les plus-values des valeurs mobilières au même titre que les revenus des salair...
Défavorable. Nous répétons dix fois la même chose, et nous ne nous comprenons pas. Prenons-en acte. (Les amendements nos 657 et 658, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 820, accepté par le Gouvernement, est adopté et les amendements nos 240 et 369 tombent.)
Défavorable. Nous ne savons pas quels seront le produit et l'évolution de cette contribution exceptionnelle, alors qu'il convient d'assurer au CNDS des ressources durables.
