Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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L'élargissement de la taxe sur les logements vacants, la TLV, a entraîné une perte de produit fiscal pour les communes qui avaient institué la taxe d'habitation sur les logements vacants, la THLV, au 1er juillet 2012. La commission des finances du Sénat a adopté un amendement visant à compenser cette perte de recettes. Cette compensation se fe...
L'amendement évoque la question de la THLV et de la TLV. Vous avez quelque peu raison sur le fond, monsieur Apparu, mais uniquement pour 4 millions sur les 27 millions que vous proposez de restituer aux communes. Car on pourrait imaginer que les communes ayant instauré une THLV qui se verrait « écrasée », ainsi que vous l'avez dit, par l'instau...
