Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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De longues discussions ont eu lieu en première lecture autour de ce bonus malus. Je dois vous rappeler que, malgré cette mesure, le dispositif resterait déséquilibré en 2013, à hauteur de 50 millions d'euros contre 230 millions en 2012. Avis défavorable à cet amendement de suppression de l'article 12, adopté opportunément en première lecture ...
Ce débat a déjà eu lieu. Je n'ai rien à ajouter à ce que dit M. le ministre, si ce n'est que je m'étonne toujours des variations des estimations de coût. Quand on va dans un sens ou dans l'autre, les évaluations fournies par les uns ou les autres ne sont pas toujours les mêmes. Ce phénomène n'est pas complètement nouveau ; il n'en pose pas moin...
Je me pose deux questions. D'abord, notre politique fiscale en termes de bonus-malus doit-elle être uniquement dictée par des critères économiques ? La réponse est à l'évidence non,
même si je conçois qu'il faille un certain temps à l'industrie automobile pour s'adapter à des recommandations et à des technologies nouvelles. Il serait excessif d'inciter les Français à acheter tel ou tel type de véhicules parce que ce sont ceux-là que la France produit. Or on entend tout de même beaucoup cet argument. À l'inverse, notre po...
Non plus, à l'évidence, et pour les mêmes raisons. Je pense donc qu'il faut rechercher des critères qui visent à modifier les comportements, qui ne coûtent pas trop cher à la collectivité, et qui permettent aussi à l'économie de se donner le temps de s'adapter en termes de production, parce qu'on ne change pas de modèles de véhicules en huit j...
Je le prends aussi avec le sourire, mon cher collègue. Cela pourrait poser des problèmes économiques si nous adoptions l'un ou l'autre de ces deux amendements, ainsi que des problèmes environnementaux si nous adoptions le second. Même si la commission s'est prononcée dans un sens favorable pour l'un de ces deux amendements, il me semble quand...
