Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous venons de prendre une mesure, certes temporaire, pour rendre le coût des carburants plus supportable à nos concitoyens. Cela a coûté assez cher au budget de l'État. S'il faut que nous remettions une hausse pour ensuite se remettre à la faire baisser parce qu'on se rend compte que cela crée une situation sociale difficile, cela me paraît co...
Avis défavorable, même si je comprends votre intention, chère collègue. La Conférence environnementale a traité d'un certain nombre de questions sur la fiscalité environnementale. Un certain nombre de travaux ont été lancés à cette occasion, avec une feuille de route qui a été résumée par le Premier ministre à la fin de cette conférence et qui ...
Je ne doute pas que le Premier ministre, qui a annoncé une extinction progressive, d'ici à 2015, des exonérations de TIC pour les bio-carburants de première génération, ne suive vos propositions dès que le contexte budgétaire et économique le permettra. En l'état, le Gouvernement n'a pas proposé un tel dispositif, estimant que l'extinction évoq...
Nous avons longuement débattu de votre amendement en commission, ma chère collègue. Nous pouvons recommencer le débat mais il me semble que la commission, après avoir longuement écouté les arguments des uns et des autres, a fini par rejeter votre amendement. Avis défavorable.
L'extension des dispositifs de REP est un bon principe. Dans le cadre de la feuille de route environnementale, à laquelle nous faisions allusion tout à l'heure, il est prévu un travail sur les REP. La généralisation que vous proposez doit attendre l'issue des réflexions de ces groupes de travail et de concertation puisque, à défaut de REP, on m...
Chers collègues, tout le monde a compris que nous abordons là des sujets extrêmement importants, puisqu'il s'agit de prévenir la production des déchets, de préparer ces déchets en vue de leur réemploi, de développer leur recyclage et leur valorisation, et enfin, de les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l'environne...
car, quoique j'aie été très attentif, je ne l'ai pas très bien compris. Jusqu'en juin 2012, ces déchets étaient exonérés de TGAP, afin d'alléger le coût de traitement de ces déchets dangereux et de faciliter leur élimination. L'exonération était totale dans les installations réceptionnant exclusivement ces déchets et, dans les autres installa...
Cet amendement prévoit l'institution d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes. Je pense que le prochain concernera les sacs pour les poissons, le suivant ceux pour la viande
Je pense qu'on peut effectivement décliner toute une série d'amendements sur le même thème, qui pourront nous occuper toute la soirée. Qu'est ce qu'il y a, monsieur Lagarde ? C'est après moi que vous en avez ?
J'avais demandé qu'on lève la séance avant vingt heures, mais j'ai tout mon temps. Pas de problème. Vous demandez, donc, l'instauration d'une TGAP sur les sacs plastiques pour les fruits et légumes à compter du 1er janvier 2014. Cette TGAP est déjà prévue, sur l'ensemble des sacs de caisse en plastique, à compter de 2014, au taux de dix euros ...
