Loi de finances pour 2014
(Article 20)

Monsieur Lamour, je crois très honnêtement avoir fourni dans mon rapport des éléments très objectifs sur la montée en puissance et ses conséquences. Rien n’est dissimulé. Tout est clair et assumé. Nous prenons un tournant important. Pierre-Alain Muet a fourni de ce point de vue des éléments économiques très intéressants. Nous aurons probableme...

Nous sommes très favorables à la fiscalité environnementale, en l’espèce à la contribution climat-énergie. Nous aurons des débats sur la question de savoir s’il faut ou non viser le diesel, et s’il faut le viser seul, mais aussi sur l’affectation des produits. Quoi qu’il en soit, un tournant est pris, il ne faut pas se le dissimuler. Il faut y ...

…y compris des dispositions pas même mises en place. Il s’agit quasiment d’un amendement de suppression qui ne dirait pas son nom. C’est de bonne guerre mais j’y suis bien naturellement défavorable.

Cet amendement vise à supprimer le taux réduit de TICPE applicable aux carburéacteurs utilisés sous condition d’emploi. Le coût de cette niche est estimé à seulement 30 000 euros et elle ne concerne qu’un seul bénéficiaire, EDF, qui utilise le carburéacteur comme combustible dans ses centrales nucléaires pour fournir de l’électricité en cas de ...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet d’une manière plus générale. Vous y revenez, pour un montant de 2 centimes, voire 2,4 si l’on prend en compte l’augmentation de la TVA qui touchera d’ailleurs tous les carburants. Puisque vous y faites référence pour la énième fois, je voudrais lire ce que préconisait la résolution que nous avons adoptée et ...

Nous pourrions revenir maintes fois sur ce débat. M. le ministre nous a permis d’en discuter, restons-en là si vous le permettez. Avis défavorable.

Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle que tout le monde aura relevée : ajouter le terme « butylène » après « propylène », à la cinquante-sixième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4.

Cet amendement présente d’abord un défaut de rédaction puisqu’il prévoit d’augmenter progressivement l’exonération… avant de la supprimer totalement. Mais sur le fond, il ne serait pas possible de raboter totalement les exonérations, car certaines sont obligatoires en vertu des directives sur la fiscalité de l’énergie. D’autres sont en effet fa...

Il s’agit en effet d’un sujet bien connu. Cet amendement de repli par rapport au précédent vise à distinguer entre les différentes liaisons aériennes intérieures selon qu’elles ont ou non un caractère de service public. Pour les mêmes raisons, même nuancées par la distinction introduite dans cet amendement, la commission émet un avis défavorable.

Je ne partage pas l’analyse juridique de M. Baupin. En effet, il propose la suppression de l’exonération de TIC pour les produits pétroliers entrant dans la fabrication de l’électricité. Or, l’article 20 n’instaure ni une taxe carbone, ni une contribution climat-énergie : il ne fait que moduler la TIC existante sans modifier ni sa structure ni ...

La commission n’a pas retenu cet amendement parce que 22 300 entreprises bénéficient aujourd’hui de cette exonération, pour un coût budgétaire de 22 millions d’euros. Nous craignons donc de déstabiliser un secteur particulièrement sensible. En outre, plusieurs communes, dont la Ville de Paris, accordent depuis plusieurs années des subventions i...

Défavorable. L’électricité, je l’ai déjà dit, fait l’objet d’une fiscalité spécifique. Par ailleurs, les exploitants d’installations nucléaires de base, les INB, sont déjà redevables d’une taxe spécifique, la taxe INB, dont le produit devrait s’élever en 2014 à 580 millions d’euros, ce qui est plutôt substantiel.

Notre collègue a sans doute voulu conclure ainsi ses interventions sur l’article, ce qui est légitime… Quoi qu’il en soit, avis défavorable.

Pour ce qui est de l’exponentialité, passer de 7 euros à 14,5, puis à 22, ce n’est pas une progression exponentielle. J’ai fait quelques mathématiques dans ma vie…

… et ces chiffres me semblent plus proches d’une progression géométrique que d’une progression exponentielle. Vous demandez un rapport pour évaluer la situation : c’est de bonne guerre ! On connaît ce type d’amendement… Mais ayez un peu confiance dans le Gouvernement pour fournir toutes les informations nécessaires, dans toutes les annexes de ...