Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Monsieur Sansu, votre amendement va dans le bon sens et rejoint la question que posait tout à l'heure Olivier Carré sur l'assurance-vie. Je l'ai dit, nous procédons par étapes. Nous traitons pour l'heure du basculement sur la fiscalité du travail des revenus du capital. L'assurance-vie sera traitée, rassurez-vous, et bien traitée, d'autant que...
Quand on met en place une mission, on ne va pas donner par avance ses conclusions. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) J'observe en tout cas, au travers de ce que vous dites, que la fédération française des assurances fait très bien son travail, y compris auprès des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protes...
Avis défavorable. Cet abattement a été introduit en 2004 en compensation de la suppression de l'avoir fiscal, dans le souci d'éviter une double imposition.
