Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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L'amendement de notre collègue ferait perdre 500 millions d'euros de recettes Ce pourrait être un argument suffisant, mais j'en ajoute un autre : l'article 16 propose, c'est vrai, d'abaisser le plafond du déficit reportable en avant, mais le report reste toutefois possible sans limite de temps. Il s'agit donc d'une mesure d'anticipation de rec...
L'amendement n° 247 rectifié a pour objet d'apporter un soutien aux entreprises qui aident d'autres entreprises en difficulté, en permettant d'augmenter le plafond du déficit reportable en avant du montant des abandons de créances consentis à ces entreprises en difficulté. Le plafond de ce report en avant sera, à compter de l'entrée en vigueur...
Je ne peux qu'être favorable à ce sous-amendement, si précisément détaillé et expliqué. J'avoue avoir eu un mouvement de recul à la lecture de son texte, mais sa complexité s'évanouit complètement après les explications du ministre. (Sourires.) (Le sous-amendement n° 323 est adopté.)
C'est toujours le même sujet que l'on voie à plusieurs reprises, sur plusieurs lectures. J'ai déjà signalé le coût d'une telle mesure et le fait, aussi, que les entreprises sont très largement averties, depuis plusieurs mois, de l'intention du Gouvernement. Certes, ce n'était qu'une intention, mais je vous propose d'en faire aujourd'hui une réa...
Je ne sais combien de fois nous avons eu ce débat, mon cher collègue. Je crois que nous avons tous dit ce que nous avions à dire. Mon avis est donc défavorable.
