Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Monsieur le député, il s'agit encore une fois, avec ce cinquième acompte, d'une affaire de trésorerie qui ne change rien à l'impôt perçu : c'est simplement une modalité de recouvrement. Nous proposons effectivement d'assujettir à ce fameux cinquième acompte un peu plus d'entreprises qu'auparavant ; ce n'est pas franchement une mesure contraign...
On peut toujours dire que c'est un transfert. Cette mesure s'apparente davantage à une mesure de trésorerie et donc qui change, du point de vue de l'annualité, la perception de l'impôt. Cette pratique connue concerne les grandes entreprises. Le seuil est un peu abaissé, mais il n'y a pas de prélèvement supplémentaire sur les entreprises. Compte...
Je parle des relais de trésorerie qui pourraient être nécessaires. Avis défavorable de la commission.
Un peu de patience, mon cher collègue, car cela ne va pas commencer tout de suite ! Avis défavorable.
C'est bien d'essayer, mon cher collègue ! Mais nous sommes à la période des champignons. Si nous avons de beaux champignons, c'est parce que nous avons de belles forêts. Il ne faut donc pas les toucher. Je pense que vous trouverez dans les documents budgétaires qui vous sont fournis, à savoir dans les PAP, les RAP et les annexes, les réponses à...
