Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement très important consiste à modifier la méthode de décompte du nombre de contrats uniques d'insertion retenus par le mode de calcul du Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion. Ces contrats étaient jusqu'alors comptabilisés tous les ans ; ils seront désormais comptabilisés tous les trois mois. Au lieu d'utiliser le nomb...
Le poids du potentiel financier dans le FMDI est très faible ; aussi la modification de son mode de calcul aurait-elle un effet très limité sur les attributions au titre du FMDI. Le maintien du dispositif en vigueur devant permettre un meilleur lissage, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon la commission donnera un avis défavorable.
