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Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Avis favorable : le but est d'ajuster les fractions de TICPE pour la compensation des charges transférées aux départements et aux régions comme l'a décrit, avec une précision que tout le monde aura soulignée, le ministre. (L'amendement n° 275 est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)
