Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Si ces noms figurent parmi ceux des signataires, c’est tout simplement, mon cher collègue Le Fur, parce que, en commission, vous aviez accepté de vous rallier à l’amendement de votre rapporteur général. Donc, comme le veut l’usage, vos noms figurent sur l’amendement. Cependant, si vous souhaitez que ces noms soient enlevés, nous ne sommes pas v...
Je me permets d’intervenir puisque vous ne m’avez pas demandé mon avis sur l’amendement de M. Mariton, madame la présidente ; je comprends que ce soit un peu confus, c’est probablement de notre faute, d’ailleurs. S’il y avait eu des positions plus claires, ce serait plus simple pour la présidence. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Quelle...
Je maintiens que l’amendement no 298, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, fera tomber les autres amendements s’il est adopté. Je maintiens également que l’ensemble des députés qui ont déposé un amendement sur ce point en commission se sont ralliés à l’amendement no 298. Le compte rendu de la commission en témoigne très clairement. M. ...
Il faut que tout le monde soit bien conscient de la différence entre les deux amendements. En termes de volume financier, ce n’est pas l’affaire du siècle, mais enfin, c’est quand même important. Le FCTVA n’est pas sous l’enveloppe normée. Par conséquent, si votre amendement était adopté, la compensation serait faite via les variables d’ajustem...
Cet amendement devrait intéresser un certain nombre de nos collègues. Beaucoup d’élus de communes et d’intercommunalités se sont aperçus que lors de la réforme de la taxe professionnelle, un certain nombre d’éléments ont été oubliés pour ce qui concerne le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources des collectivités territ...
Si, j’ai bien entendu quelques remarques désagréables. Mais je rappelle que c’est une erreur qui a été commise lorsqu’on a calculé le FNGIR en 2011. Je réponds donc précisément à la question de notre collègue. On fige les ressources à l’année où la transformation s’est faite, et on assure une continuité. Il n’y aura ni gagnants, ni perdants, c...
