Loi de finances pour 2014
(Article 25)

Je suis heureux que l’on revienne à la discussion sur l’article 25, car nous étions en train de déraper. J’ai été très surpris, et Carole Delga l’a fort bien expliqué, que vous vous étonniez que l’État réduise ses dotations aux collectivités territoriales de 1,5 milliard. Il est inutile d’aller chercher sur internet des propos « UMP économies ».

Même si c’est toujours utile. Il suffit, mes chers collègues, de prendre connaissance de ce que vous avez présenté avec tambours et trompettes, voici quelques jours, en commission des finances. Dans le contre-budget de l’UMP figure l’abandon de 983 millions dans les concours aux collectivités contenus dans le pacte de confiance.

C’est ce que j’ai entendu. De plus, et M. Mariton l’a rappelé avec raison, les régions ne sont pas perdantes dans cette mutation. Elles récupèrent, en effet, des recettes dynamiques.

C’est leur demande récurrente et, je le crois, assez légitime, depuis quelque temps. Elles n’ont plus d’assiette taxable. Leur capacité de jouer sur leurs recettes est voisine de zéro.

On leur transfère des fonds dynamiques dont j’observe qu’ils ont progressé, ces dernières années, à hauteur de 4 % par an.

C’est, je le crois, une bonne nouvelle pour les régions. Supprimer cet article ne leur rendrait pas service. Le rapporteur général donne un avis défavorable à votre amendement de suppression.

Vous proposez, madame Delga, de notifier séparément les deux fractions de fiscalité rétrocédées aux régions. Je pense que cette disposition est plutôt d’ordre réglementaire et n’a pas sa place dans la loi. J’y suis donc défavorable. Cela dit, si le ministre s’engageait, ce dont je ne doute pas un seul instant, à veiller à la lisibilité des attr...

Je comprends l’esprit de votre amendement, madame Delga, mais soit il est inutile, parce qu’il est déjà couvert par l’article 72-2 C, soit il est utile mais il tombe alors sous le coup de l’article 40. Je vous suggère donc de le retirer.

C’est effectivement un amendement de conséquence de l’amendement précédent du Gouvernement. La commission y est favorable.