Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Défavorable. Défavorable également, car il faut financer l’OFII. Mais nous émettrons un avis favorable sur un amendement dont nous discuterons ultérieurement. C’est la seule chose que nous pouvons faire budgétairement, sauf à déstabiliser le budget de l’OFII.
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement pour plusieurs raisons. Il n’y a, tout d’abord, pas lieu de créer une nouvelle taxe affectée compte tenu de l’atteinte portée au principe d’universalité budgétaire. De plus, cette taxe n’est pas plafonnée dans son montant, aucun amendement de cet ordre n’ayant été déposé à l’article 31. Je crois s...
