Loi de finances pour 2014
(Article 43 et état a)

Le rapporteur général a pris connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui permet de prendre en compte les amendements adoptés en première partie, ainsi que l’impact sur le solde de divers éléments intervenus depuis le vote de l’article d’équilibre en première lecture. Sont ainsi prises en compte les révisions de recettes prévues par le PL...

Supprimer l’article d’équilibre dans une loi de finances n’a vraiment pas de sens, c’est de la posture. Cette suppression serait d’ailleurs sans doute censurée par le Conseil constitutionnel. Pour le reste, nous n’allons pas, à cette heure-ci, refaire la discussion générale qui nous a rassemblés il y a à peu près une semaine.

L’amendement de M. de Courson ne peut être retenu car les mesures d’économie qu’il propose ne sont pas documentées. En revanche, lors de la présentation de son amendement no 1133, M. le ministre a parfaitement décrit les raisons qui conduisent à modifier l’article d’équilibre puisqu’il intègre les mesures que nous avons adoptées au cours de nos...

J’ajoute que tout cela a été d’ailleurs précisé aux pages 166 et 167 du tome 1 du rapport, ainsi que dans l’exposé des motifs du projet de loi.