Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Nous sommes tous des députés de la nation, mais nous sommes tous élus dans des territoires, et il est vrai que la question parisienne et francilienne est centrale lorsque l’on parle de péréquation. À cet égard, cet amendement a une vertu. Si nous relevions le seuil, de grandes communes ou collectivités seraient exonérées de toute participation...
Les alinéas visés par cet amendement sont issus du travail de nos collègues de la commission des lois – de même, d’ailleurs, que le dispositif dont nous avons précédemment réduit le seuil d’entrée. Beaucoup de choses ayant déjà été dites sur le sujet, je ne serai pas long, mais je considère que le texte pose une bonne question. Le nouveau mode...
Cet amendement concerne la codification du dispositif. Il est donc de nature technique et n’entraîne aucune modification de fond.
