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Loi de finances pour 2014

Article 73

Mots-clés

calcul critère dotation d’euros fonctionnement FPIC l’effort l’état potentiel prélèvement péréquation répartition simulation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
  • Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
  • Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christine Pires Beaune (22 interventions)
  • Olivier Dussopt (8 interventions)
  • Gilles Carrez (7 interventions)
  • François Pupponi (7 interventions)
  • Jacqueline Fraysse (5 interventions)
  • Joël Giraud (4 interventions)
  • Thierry Solère (3 interventions)
  • Marietta Karamanli (3 interventions)
  • Christian Eckert (3 interventions)
  • Olivier Marleix (3 interventions)
  • Édouard Fritch (2 interventions)
  • Dominique Potier (2 interventions)
  • Malek Boutih (1 intervention)
  • Sandrine Mazetier (1 intervention)
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