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Loi de finances pour 2014
Article 73
Mots-clés
calcul
critère
dotation
d’euros
fonctionnement
FPIC
l’effort
l’état
potentiel
prélèvement
péréquation
répartition
simulation
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1592 de finances (
2 commentaires
, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christine Pires Beaune
(
22 interventions
)
Olivier Dussopt
(
8 interventions
)
François Pupponi
(
7 interventions
)
Gilles Carrez
(
7 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
5 interventions
)
Joël Giraud
(
4 interventions
)
Olivier Marleix
(
3 interventions
)
Thierry Solère
(
3 interventions
)
Marietta Karamanli
(
3 interventions
)
Christian Eckert
(
3 interventions
)
Édouard Fritch
(
2 interventions
)
Dominique Potier
(
2 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
1 intervention
)
Malek Boutih
(
1 intervention
)
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