Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Il y a de nombreux amendements sur cette question de la CFE : je vais prendre un peu de temps pour indiquer la position de la commission et serai plus bref ensuite. Il s’agit d’un sujet compliqué, bien connu de ceux qui nous font l’honneur de siéger avec nous en cette fin de semaine. La commission est favorable à un amendement qui permet de r...
J’ai déjà évoqué cet amendement, qui n’a plus de sens, compte tenu des votes précédents. Je le retire.
Les inscrits sur l’article ont pointé les trois dispositions essentielles de l’article. Premièrement, il crée un régime avec six tranches qui diminue la contribution des entreprises de petite taille, ce qui peut engendrer une perte de recettes pour les collectivités territoriales. Deuxièmement, il améliore, en le rendant plus juste, le dispos...
