Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Monsieur le président de la commission, vous avez raison. C’est en effet depuis 2005 que les dépenses d’hébergement d’urgence ont été régulièrement sous-budgétisées.
Vous avez rappelé les décisions prises en loi de finances rectificative de novembre 2012, mais je rappelle qu’en loi de finances initiale pour 2013, la dotation initiale a été rebasée à 275 millions d’euros. Le 21 janvier 2013, le plan de lutte contre la pauvreté a nécessité 107 millions d’euros et sa mise en oeuvre a été proposée par le deuxiè...
La commission après avoir examiné en détail ces projets de décrets d’avance et vérifié qu’ils respectaient toutes les conditions de plafond, de pourcentage et de motivations, a émis un avis favorable. Les décrets ont été pris, il s’agit de les ratifier. Tout est décrit en détail dans le rapport pour ceux qui n’auraient pas assisté aux travaux d...
