Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Avant l'article 7)

Les auteurs de cette taxe ont appuyé celle-ci sur un article du code des douanes qui vise les boissons sucrées, mais aussi les boissons aromatisées, les jus de fruits et les jus de légumes.

On ne peut donc, premier point, que féliciter les services des douanes d’appliquer scrupuleusement la loi ! Deuxième point, la loi prévoit d’exonérer de cette taxe les laits infantiles ou de croissance, ainsi que certains produits spécifiquement destinés aux personnes malades, notamment les diabétiques, ce qui se justifie pour des raisons de sa...

Troisième point, si vous n’étiez pas convaincus du caractère superfétatoire de vos amendements, je vous indique que le montant de la taxe s’élève à 7,31 euros par hectolitre, ce qui représente pour un café de dix centilitres, moins de 1 centime, 0,73 centime exactement.