Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Cet amendement vise à renforcer la mesure de durcissement du montant de l'amende prévue en cas de flagrance fiscale portant sur des activités illicites. Le montant de l'amende est théoriquement fixé en fonction de la tranche marginale de revenu à laquelle le contribuable est assujetti. Ainsi, elle est de 10 000 euros si les revenus du contribu...
Votre amendement aurait l'inconvénient, mon cher collègue, de concentrer la quasi-totalité de la taxe sur la Société anonyme de gestion des stocks stratégiques, et les informations dont je dispose me donnent à penser que l'assiette de la taxe serait amputée de bien plus de trois millions de tonnes de stocks pétroliers. Cette contribution excep...
Le produit total de la taxe proposée représente, pour sa part, environ 550 millions d'euros par an, c'est-à-dire environ un demi-mois de bénéfices de la seule entreprise pétrolière Total, dont je vous rappelle qu'elle paie, au titre de l'impôt sur les sociétés, un montant très facile à retenir : zéro euro. Zéro euro, mes chers collègues ! Nous...
C'est un amendement de précision important. La précision « hors droits, taxes et redevances » ôte toute ambiguïté. (L'amendement n° 158, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'assurer la non-déductibilité de cette charge. Cela rassurera M. de Courson dont nous avons entendu les arguments tout à l'heure.
Avis défavorable. Le gouvernement aura à coeur de vous éclairer lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2013.
