Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Amendement de précision. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
Vous l'avez compris, la commission a rejeté ces amendements. Permettez, mes chers collègues, comme beaucoup l'ont souhaité, que nous ayons un souci de cohérence. Cette mesure a été décidée, alors même que l'opposition était majoritaire. Dans un souci de clarté, nous l'intégrons donc dans notre exercice budgétaire qui est un exercice budgétaire ...
On a longtemps parlé de l'héritage. Nous voulons le solder. Donc, nous soldons vos décisions en les intégrant dans l'exercice en cours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Cet amendement pourrait presque être qualifié d'amendement de précision. Il consiste à prévoir les conditions de remboursement en cas de trop-perçu.
Puisque le remboursement du trop-perçu est prévu en matière d'impôt sur les sociétés, il doit parallèlement l'être en cas de contribution exceptionnelle.
Amendement de clarification rédactionnelle ! (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
